Consultazione
En Italie aussi le projet avance.
Alors que, côté français, le dossier vient d’être déposé auprès de la préfecture de Haute Corse le 25 juin 2021, côté italien, TERNA attend les résultats de l’instruction de son dossier environnemental engagée depuis 2019.
TERNA nous précise les grandes étapes de son processus d’études, de concertation et d’instruction, engagé depuis 2017.
Bien que les processus d’instruction ne soient pas strictement identiques, les grands principes restent très proches et le projet en Italie a déjà engagé son évaluation environnementale.
Comment se déroule l’instruction administrative en Italie ?
En Italie, le projet fait l’objet de deux dossiers distincts : un dossier environnemental suivi d’un dossier technique.
C’est l’instruction du dossier environnemental qui est engagée et son instruction est pilotée par une commission d’experts indépendants nommés par les deux ministères concernés : le ministère de l’Environnement et le ministère de la Culture (qui traite les enjeux paysagers et archéologiques).
Ce dossier relatif à la partie italienne du projet SACOI3 a été déposé par TERNA en 2019. S’ouvre alors une phase de consultation des services et collectivités concernées qui émettent leurs avis. Parallèlement, le public est appelé à formuler des observations. La commission réalise la synthèse des avis et observations reçus et demande à TERNA de compléter les dossiers en apportant les précisions attendues et en répondant aux questions posées.
Ces compléments ont été apportés en mars 2021 auprès de cette même commission qui doit donner son avis pour le mois d’août.
Prochaine étape : les décrets environnementaux et techniques
Le premier décret attendu est celui qui concerne l’environnement. Il conditionne en effet le dossier technique car ses prescriptions doivent être prises en compte par le maître d’ouvrage.
Ensuite la partie technique fait l’objet d’une nouvelle consultation des services et collectivités et de différents gestionnaires de réseau. Les résultats de cette consultation permettent de prendre un nouveau décret sur la partie « technique » du projet.