Le mot de la présidente de la commission d’enquête

Quel est le rôle de la commission d’enquête vis-à-vis de la population ?

Marie-Céline Battesti : Nous nous mettons à la disposition du public à la fois pour recueillir ses interrogations, ses attentes et ses observations sur le projet, mais aussi pour le guider dans les nombreuses pièces du dossier d’enquête publique.

Nous cherchons à faciliter sa prise de connaissance du dossier et de ses enjeux afin que chacun puisse se faire une opinion en toute connaissance de cause et participer, par son expertise citoyenne, à la prise de décision sur le projet.

Nous nous assurons que la publicité et le dispositif mis en place autour de cette enquête sont suffisants pour permettre à toute personne intéressée d’y participer.

La concertation organisée par EDF sous l’égide de la Commission nationale du débat public a permis d’assurer une première approche du projet à une phase amont de son élaboration. Elle s’est poursuivie jusqu’au démarrage de l’enquête publique, permettant ainsi d’inscrire le projet dans le continuum de la participation. L’enquête publique intervient sur un projet plus avancé et permet l’accès à tous les avis émis sur celui-ci dont l’avis de l’autorité environnementale.

Un dispositif spécifique a-t-il été mis en place pour couvrir l’ensemble du territoire du projet entre Bastia et Bonifacio ?

SACOI 3 est un projet linéaire de plus de 100 km, il faut donc proposer plusieurs lieux et formes de rendez-vous avec le public, en allant au plus près de la population.

12 permanences sont organisées sur 4 des communes concernées par le projet : aux extrémités du projet à Lucciana et Bonifacio et dans la partie centrale à San-Giuliano et Lecci. Ce dispositif en présentiel est complété par 6 visio-conférences auxquelles chacun pourra se connecter pour échanger avec un commissaire enquêteur, sans avoir à se déplacer et à des horaires adaptés en soirée.

Une réunion publique a aussi eu lieu le premier jour de l’enquête le lundi 27 mars à la mairie de San-Giuliano (voir photo). Elle fut l’occasion de partager à nouveau sur les enjeux du projet, son évolution suite à la phase de concertation et d’études ainsi que sur la phase de travaux à venir.

En complément, un registre dématérialisé est ouvert durant toute la durée de l’enquête où chacun peut consulter le dossier et déposer son avis : https://www.registredematerialise.fr/4511.

Quand sera rendu l’avis de la commission d’enquête et dans quel cadre ?

La commission d’enquête a un mois pour publier son rapport et ses conclusions motivées à l’issue de l’enquête publique, c’est-à-dire au plus tard le 6 juin.

Ce rapport présentera le déroulement de l’enquête publique et analysera l’ensemble des points de vue exprimés par le public. Sur cette base, nous émettrons des conclusions motivées et un avis argumenté sur chacun des trois volets de l’enquête publique :

• l’autorisation environnementale
• la Déclaration d’Utilité Publique au titre du Code de l’Energie
• et les conventions de concession d’utilisation du domaine public maritime.

Le rapport et les conclusions de la commission seront versés au dossier remis au Préfet de Haute-Corse, compétent pour décider des suites du projet.