Avis favorables suite à l’enquête publique
L’enquête publique sur le projet SACOI3 s’est déroulée du 27 mars au 6 mai 2023 inclus. Elle s’est conclue par des avis favorables émis par la commission d’enquête sur chacune des autorisations demandées, puis par la publication des arrêtés inter-préfectoraux portant Déclaration d’Utilité Publique et Autorisation environnementale unique.
L’enquête publique du 27 mars au 6 mai 2023 a fait suite à la concertation préalable du public organisée du 30 septembre au 22 novembre 2019 qui s’est prolongée par une phase de concertation continue jusqu’à l’enquête publique. Le public a donc été sollicité dès l’origine du projet et a pu suivre ses évolutions durant ces dernières années.
Une réunion publique de lancement le 27 mars
La commission d’enquête a souhaité organiser une réunion publique le 27 mars à la mairie de San Giuliano et accessible à distance sur internet.
Les 21 observations et questions émises pendant la réunion publique d’information et d’échange du 27 mars ont obtenu des réponses en séance.
12 observations en faveur du projet sur 14
Dans son rapport, la commission d’enquête relève que, sur les 14 observations consignées dans les registres mis à disposition du public, « 12 observations sont favorables au projet en rappelant le partenariat avec l’Italie, en le qualifiant d’essentiel pour l’avenir énergétique de la Corse, en approuvant la modernisation des installations, en évoquant une bonne protection environnementale et la suppression de la ligne urbaine de Bastia.”
Bien que le registre dématérialisé ait accueilli un nombre important de visiteurs et de téléchargements (environ 1 300), la commission constate que « peu de contributions ont été déposées sur le projet. Ceci, pour la commission, pourrait avoir deux raisons : la complexité technique du projet rendant son approche difficile dans le temps de l’enquête et/ou la bonne acceptation du projet déjà débattu en concertation. »
Plusieurs collectivités ont également pris position sur le projet à l’occasion de l’enquête :
- Le Conseil de Communauté du Fium’Orbu-Castellu rappelant sa délibération en date du 11 avril 2023 donnant un avis favorable au projet.
- La mairie de Bonifacio confirmant sa volonté d’enfouissement de la ligne qui traverse la commune, traduite dans la délibération du Conseil Municipal en date du 15 octobre 2021.
- La commune de Ghisonaccia rendant compte de l’avis favorable du Conseil Municipal sur le projet.
Des avis favorables et quelques recommandations pour la suite
À l’issue de l’enquête, la commission a émis des avis favorables sur chacune des demandes d’autorisation:
- demande de Déclaration d’Utilité Publique
- autorisation environnementale
- concessions d’utilisation du domaine public maritime.
A l’issue de ces avis, des prescriptions ont été intégrées aux arrêtés préfectoraux obtenus :
- arrêté inter-préfectoral du 21 juillet 2023 portant déclaration d’utilité publique et emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Venzolasca et Catellare di Casinca
- arrêté inter-préfectoral du 2 août 2023 portant autorisation environnementale unique.
Elles permettent désormais aux maîtres d’ouvrage d’engager la phase travaux.